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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03400921Z0003

Permis de démolir à Alignan-du-Vent - 27 Rue De La Guissaume

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES et autorisé le 17 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400921Z0003, instruit par la commune de Alignan-du-Vent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PD n° 03400921Z0003

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03400921Z0003, délivré le 17 novembre 2021 à Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 27 Rue De La Guissaume, Alignan-du-Vent (34290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES. Le terrain concerné couvre 7 696 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont G1081.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Surface du terrain

7 696 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 novembre 2021

Délai d'instruction

10 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/11/2021

Localisation du projet à Alignan-du-Vent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 696 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775961436
SIRET: 77596143600018
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: ALIGNAN-DU-VENT (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03400921Z0003
Code commune INSEE	34009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De La Guissaume, Alignan-du-Vent (34290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES et autorisé le 17 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400921Z0003, instruit par la commune de Alignan-du-Vent.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.