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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03400921Z0002

Permis de démolir n° 03400921Z0002 à Alignan-du-Vent, 13 Rue Des Aires

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALIGNAN-DU-VENT et autorisée le 22 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400921Z0002, déposé en mairie d'Alignan-du-Vent.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PD n° 03400921Z0002

Demandeur

COMMUNE D ALIGNAN-DU-VENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03400921Z0002, délivré le 22 octobre 2021 à Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Aires. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALIGNAN-DU-VENT.

Le terrain concerné couvre 1 330 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G448. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Alignan-du-Vent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Surface du terrain

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Localisation du projet à Alignan-du-Vent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALIGNAN-DU-VENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400096
SIRET: 21340009600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ALIGNAN-DU-VENT (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03400921Z0002
Code commune INSEE	34009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Aires à Alignan-du-Vent (34290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALIGNAN-DU-VENT et autorisée le 22 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400921Z0002, déposé en mairie d'Alignan-du-Vent.

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