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Permis de construire Locaux N° 03400917K0019

Permis de construire n° 03400917K0019 à Alignan-du-Vent pour 341 m² de locaux, 27 Rue De La Guissaume

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Guissaume, à Alignan-du-Vent (34290).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES et accordée le 8 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400917K0019, déposé en mairie d'Alignan-du-Vent.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 03400917K0019

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03400917K0019 a été délivré le 8 janvier 2018 à Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 27 Rue De La Guissaume. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 696 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 292 m² en exploitation agricole et forestière et 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alignan-du-Vent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 696 m²

Surface existante avant

3 463 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

3 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alignan-du-Vent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 463 m²	341 m²	0 m²	26 m²	0 m²	315 m²	3 778 m²
Total	3 463 m²	341 m²	0 m²	26 m²	0 m²	315 m²	3 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	3 320 m²	292 m²	26 m²	266 m²	3 586 m²
Commerce et services	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Autres activités	94 m²	49 m²	0 m²	49 m²	143 m²
dont Bureaux	94 m²	49 m²	0 m²	49 m²	143 m²
Total locaux	3 463 m²	341 m²	26 m²	315 m²	3 778 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775961436
SIRET: 77596143600018
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ALIGNAN DU VENT (34290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03400917K0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Guissaume, à Alignan-du-Vent (34290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES et accordée le 8 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400917K0019, déposé en mairie d'Alignan-du-Vent.

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