Permis de construire à Alignan-du-Vent pour 3 778 m² de locaux - 27 Rue De La Guissaume
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 8 janvier 2018 · Dossier PC n° 03400917K0019 · Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03400917K0019, délivré le 8 janvier 2018 à Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 27 Rue De La Guissaume, Alignan-du-Vent (34290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 696 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² de bureaux, 292 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1081.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Alignan-du-Vent
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 463 m² | 341 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 315 m² | 3 778 m² |
| Total | 3 463 m² | 341 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 315 m² | 3 778 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 94 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 143 m² |
| Commerce | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Agricole | 3 320 m² | 292 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 266 m² | 3 586 m² |
| Total locaux | 3 463 m² | 341 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 315 m² | 3 778 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03400917K0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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