Permis de construire n° 03400923Z0018 à Alignan-du-Vent pour 416 m² de locaux, 27 Rue De La Guissaume
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 03400923Z0018
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03400923Z0018, délivré le 26 février 2024 à Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 27 Rue De La Guissaume. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alignan-du-Vent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/12/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Alignan-du-Vent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 526 m² | 416 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 373 m² | 3 899 m² |
| Total | 3 526 m² | 416 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 373 m² | 3 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 526 m² | 416 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 373 m² | 3 899 m² |
| Total locaux | 3 526 m² | 416 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 373 m² | 3 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775961436
- SIRET
- 77596143600018
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALIGNAN DU VENT (34290)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03400923Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |