Permis de construire à Alignan-du-Vent pour 416 m² de locaux - 27 Rue De La Guissaume
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 03400923Z0018
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES
Cette page présente le permis de construire n° 03400923Z0018, délivré le 26 février 2024 à Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 27 Rue De La Guissaume, Alignan-du-Vent (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1081.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/12/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Alignan-du-Vent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 526 m² | 416 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 373 m² | 3 899 m² |
| Total | 3 526 m² | 416 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 373 m² | 3 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 526 m² | 416 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 373 m² | 3 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775961436
- SIRET
- 77596143600018
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- ALIGNAN DU VENT (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03400923Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |