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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03400914H0002

Permis de démolir n° 03400914H0002 à Alignan-du-Vent, Rue Des Aires

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI 2 B et autorisé le 28 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400914H0002, déposé en mairie d'Alignan-du-Vent.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PD n° 03400914H0002

Demandeur

SCI 2 B

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03400914H0002 a été délivré le 28 novembre 2014, pour un bâtiment situé Rue Des Aires. La demande émane de SCI 2 B.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G452. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Alignan-du-Vent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/11/2014

Localisation du projet à Alignan-du-Vent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2 B

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528563398
SIRET: 52856339800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: ALIGNAN-DU-VENT (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03400914H0002
Code commune INSEE	34009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Aires à Alignan-du-Vent (34290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI 2 B et autorisé le 28 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400914H0002, déposé en mairie d'Alignan-du-Vent.

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PD n°03400921Z0002 Terminé

13 Rue Des Aires

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22 oct. 2021 1 330 m² foncier COMMUNE D ALIGNAN-DU-VENT

PD n°03400921Z0003 Autorisé

27 Rue De La Guissaume

Alignan-du-Vent (34290)

17 nov. 2021 7 696 m² foncier SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS D'ALIGNAN DU VENT NEFFIES

PD n°03400921Z0001 Autorisé

1 Rue De Peyne

Alignan-du-Vent (34290)

08 déc. 2021 95 m² foncier

PD n°03400923Z0001 Autorisé

3 Rue De L'hourtalessio

Alignan-du-Vent (34290)

11 oct. 2023 3 105 m² foncier

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