Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03351423S0004

Permis de démolir à Soulac-sur-Mer - 25 Boulevard Alsace Lorraine

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 9 octobre 2023 · Dossier PD n° 03351423S0004 · Demandeur : ENGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03351423S0004, délivré le 9 octobre 2023 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 25 Boulevard Alsace Lorraine, Soulac-sur-Mer (33780). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ENGIE. Le terrain concerné couvre 2 368 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP147.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/10/2023
Surface du terrain
2 368 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.

Dépôt
1 juillet 2023
Autorisation
9 octobre 2023
Délai d'instruction
3 mois 8 jours
Dépôt
01/07/2023
2
Autorisation
09/10/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Adresse
25 Boulevard Alsace Lorraine, Soulac-sur-Mer (33780)
Commune
Code postal
33780
Département
Parcelles cadastrales
AP147
Code INSEE
33514

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 368 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ENGIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
542107651
SIRET
54210765113030
Code APE (NAF)
35.23Z
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03351423S0004
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Boulevard Alsace Lorraine, Soulac-sur-Mer (33780).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351423S0004, instruit par la commune de Soulac-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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