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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03351423S0003

Permis de démolir n° 03351423S0003 à Soulac-sur-Mer, 1 Rue Christian Fetis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULAC SUR MER et autorisé le 30 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351423S0003, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PD n° 03351423S0003

Demandeur

COMMUNE DE SOULAC SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03351423S0003 a été délivré le 30 mai 2023 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rue Christian Fetis. La demande émane de COMMUNE DE SOULAC SUR MER.

Le terrain concerné couvre 20 608 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT58. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Soulac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Surface du terrain

20 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 608 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213305147
SIRET: 21330514700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SOULAC SUR MER (33780)

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PD n°03351414S0002 Autorisé

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08 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03351423S0003
Code commune INSEE	33514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Christian Fetis à Soulac-sur-Mer (33780).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULAC SUR MER et autorisé le 30 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351423S0003, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

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1 Rue Christian Fetis

Soulac-sur-Mer (33780)

03 avr. 2023 115 380 m² foncier COMMUNE DE SOULAC SUR MER

PD n°03351423S0002 Autorisé

6 Rue De Hollande

Soulac-sur-Mer (33780)

17 avr. 2023 935 m² foncier

PD n°03351423S0005 Autorisé

9 E Boulevard Guy Albospeyre

Soulac-sur-Mer (33780)

25 sept. 2023 622 m² foncier

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09 oct. 2023 2 368 m² foncier ENGIE

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