Permis de démolir n° 03351424S0002 à Soulac-sur-Mer, 7 Passage Communale De Totto
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PD n° 03351424S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2024 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03351424S0002 porte sur un bâtiment situé 7 Passage Communale De Totto.
Le terrain d'assiette couvre 2 415 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Soulac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Soulac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULAC-SUR-MER (33780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03351424S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |