Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03351423S0002

Permis de démolir n° 03351423S0002 à Soulac-sur-Mer, 6 Rue De Hollande

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PD n° 03351423S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03351423S0002 a été délivré le 17 avril 2023 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue De Hollande.

Le terrain support du projet couvre 935 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB170. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Soulac-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Surface du terrain

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 935 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULAC SUR MER (33780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03351423S0002
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Hollande à Soulac-sur-Mer (33780).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351423S0002, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

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