Permis de démolir n° 03351417S0002 à Soulac-sur-Mer, 10 Rte De Bordeaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PD n° 03351417S0002
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03351417S0002 a été délivré le 19 juin 2017 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Rte De Bordeaux. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 415 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Soulac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Soulac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900212
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92649)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03351417S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |