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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03351415S0001

Permis de démolir n° 03351415S0001 à Soulac-sur-Mer, 7 Route De Bordeaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MUSSONVILLE et autorisé le 24 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351415S0001, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PD n° 03351415S0001

Demandeur

MUSSONVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03351415S0001 a été délivré le 24 février 2015 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Route De Bordeaux. La demande émane de MUSSONVILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA39, ZA1, AC183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Soulac-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2015

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA39 ZA1 AC183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSSONVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538283029
SIRET: 53828302900014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2011
Localisation: SOULAC-SUR-MER (33780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03351415S0001
Code commune INSEE	33514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Route De Bordeaux à Soulac-sur-Mer (33780).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MUSSONVILLE et autorisé le 24 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351415S0001, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

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