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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03351417S0001

Permis de démolir n° 03351417S0001 à Soulac-sur-Mer, 23 Bd De L Amelie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST et autorisée le 12 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351417S0001, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PD n° 03351417S0001

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03351417S0001, délivré le 12 mai 2017 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 23 Bd De L Amelie. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST.

Le terrain concerné couvre 13 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Soulac-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Surface du terrain

13 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/05/2017

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130011778
SIRET: 13001177800011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ETEL (56410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03351417S0001
Code commune INSEE	33514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Bd De L Amelie à Soulac-sur-Mer (33780).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST et autorisée le 12 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351417S0001, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

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