Permis de démolir n° 03351417S0004 à Soulac-sur-Mer, 23 Bd De L Amelie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PD n° 03351417S0004
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03351417S0004, délivré le 2 octobre 2017 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 23 Bd De L Amelie. Le dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Soulac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Soulac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130011778
- SIRET
- 13001177800011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ETEL (56410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03351417S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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