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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03351417S0004

Permis de démolir à Soulac-sur-Mer - 23 Bd De L Amelie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST et autorisé le 2 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351417S0004, instruit par la commune de Soulac-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PD n° 03351417S0004

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03351417S0004, délivré le 2 octobre 2017 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 23 Bd De L Amelie, Soulac-sur-Mer (33780). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT38.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 octobre 2017

Délai d'instruction

9 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130011778
SIRET: 13001177800011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: ETEL (56410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03351417S0004
Code commune INSEE	33514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Bd De L Amelie, Soulac-sur-Mer (33780).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST et autorisé le 2 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351417S0004, instruit par la commune de Soulac-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.