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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03351414S0003

Permis de démolir n° 03351414S0003 à Soulac-sur-Mer, 18 22 Rue De La Plage

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU 49 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU et autorisé le 12 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351414S0003, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PD n° 03351414S0003

Demandeur

SCI DU 49 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2014 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03351414S0003 porte sur un bâtiment situé 18 22 Rue De La Plage. Le demandeur déclaré est SCI DU 49 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD350, AD351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Soulac-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/11/2014

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD350 AD351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 49 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413977349
SIRET: 41397734900013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1997
Localisation: BEGADAN (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03351414S0003
Code commune INSEE	33514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 22 Rue De La Plage à Soulac-sur-Mer (33780).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU 49 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU et autorisé le 12 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351414S0003, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

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