Permis de démolir n° 0292122400001 à Plouzané, Le Minou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2024
Dossier PD n° 0292122400001
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Minou, le permis de démolir n° 0292122400001 a été délivré le 15 septembre 2024 à Plouzané (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST.
Le terrain concerné couvre 87 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Plouzané sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 87 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130011778
- SIRET
- 13001177800011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BREST (29200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292122400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |