Permis de démolir n° 03349613Z0001 à Sallebœuf, 5 Av De L Entre Deux Mers
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PD n° 03349613Z0001
Demandeur
SOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2013 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03349613Z0001 porte sur un bâtiment situé 5 Av De L Entre Deux Mers. Le demandeur déclaré est SOVAL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL466. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Sallebœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sallebœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847250503
- SIRET
- 84725050300178
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de SOVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03349613Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |