Permis de démolir n° 03349617Z0003 à Sallebœuf, 17 Chemi Des Pontons
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PD n° 03349617Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03349617Z0003, délivré le 25 septembre 2017 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 17 Chemi Des Pontons.
Le terrain concerné couvre 615 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD76. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Sallebœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sallebœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLEBOEUF (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03349617Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |