Permis de démolir n° 03349616Z0003 à Sallebœuf, Chemi Des Pontons
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PD n° 03349616Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03349616Z0003 a été délivré le 1 décembre 2016, pour un bâtiment situé Chemi Des Pontons.
Le terrain d'assiette couvre 1 066 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD76, AD277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Sallebœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 décembre 2016
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Sallebœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 066 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLEBOEUF (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03349616Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |