Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03349615Z0001

Permis de démolir n° 03349615Z0001 à Sallebœuf, 27 Chem Du Grand Mirail

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2015

Dossier PD n° 03349615Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2015 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03349615Z0001 porte sur un bâtiment situé 27 Chem Du Grand Mirail.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Sallebœuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/08/2015

Localisation du projet à Sallebœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLEB UF (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03349615Z0001
Code commune INSEE 33496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Chem Du Grand Mirail à Sallebœuf (33370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349615Z0001, déposé en mairie de Sallebœuf.

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