Permis de démolir n° 03349616Z0001 à Sallebœuf, 40 De La Source
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PD n° 03349616Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03349616Z0001 a été délivré le 21 septembre 2016, pour un bâtiment situé 40 De La Source.
Le terrain d'assiette couvre 3 524 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL145, AL146. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Sallebœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sallebœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SADIRAC (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03349616Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |