Permis de démolir n° 05604117X0002 à Cléguérec, 4 Rue Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PD n° 05604117X0002
Demandeur
SOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Stade, le permis de démolir n° 05604117X0002 a été délivré le 24 mai 2017 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est SOVAL.
Le terrain d'assiette couvre 646 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Cléguérec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 646 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847250503
- SIRET
- 84725050300178
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de SOVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05604117X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |