Permis de démolir n° 03348318X0002 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Rue De La Croix - Rue De L
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PD n° 03348318X0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03348318X0002 a été délivré le 6 septembre 2018, pour un bâtiment situé Rue De La Croix - Rue De L. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Le terrain concerné couvre 25 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210348
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03348318X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |