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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03348317X0002

Permis de démolir n° 03348317X0002 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Route De Laville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GFA FAYE ET FILS et autorisé le 15 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348317X0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PD n° 03348317X0002

Demandeur

GFA FAYE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03348317X0002 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un bâtiment situé Route De Laville. Le demandeur déclaré est GFA FAYE ET FILS.

La parcelle concernée s'étend sur 11 284 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2074. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Surface du terrain

11 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/12/2017

Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 284 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA FAYE ET FILS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 388033276
SIRET: 38803327600014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03348317X0002
Code commune INSEE	33483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Laville à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GFA FAYE ET FILS et autorisé le 15 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348317X0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

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PD n°03348316X0003 Autorisé

14 Rue De Magnan Nord

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07 juin 2016 385 m² foncier

PD n°03348316X0004 Autorisé

Allee Du Golf

Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450)

10 nov. 2016 2 420 m² foncier B.L. IMMOBILIER

PD n°03348317X0001 Autorisé

78 Route De La Barade

Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450)

10 oct. 2017 4 044 m² foncier

PD n°03348317X0003 Autorisé

45 Route Du Stade

Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450)

15 déc. 2017 2 800 m² foncier

PD n°03348317X0004 Autorisé

Magnan Nord

Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450)

17 janv. 2018 1 460 m² foncier COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC

PD n°03348318X0001 Autorisé

17 Rue De Galan

Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450)

10 août 2018 838 m² foncier

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