Permis de démolir n° 03348317X0003 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac, 45 Route Du Stade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PD n° 03348317X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03348317X0003 a été délivré le 15 décembre 2017 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 45 Route Du Stade.
Le terrain d'assiette couvre 2 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1654. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03348317X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |