Permis de démolir n° 03348321X0004 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac, 55 Route Du Stade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PD n° 03348321X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03348321X0004 a été délivré le 5 janvier 2022 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 55 Route Du Stade.
Le terrain support du projet couvre 1 578 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1566. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 578 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03348321X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |