Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03348316X0004

Permis de démolir n° 03348316X0004 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Allee Du Golf

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PD n° 03348316X0004

Demandeur

B.L. IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03348316X0004, délivré le 10 novembre 2016 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Allee Du Golf. Le dossier a été déposé par B.L. IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 2 420 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E384. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Surface du terrain

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/11/2016

Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 420 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.L. IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488548595
SIRET
48854859500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03348316X0004
Code commune INSEE 33483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Du Golf à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par B.L. IMMOBILIER et autorisé le 10 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348316X0004, déposé en mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-et-Cameyrac