Permis de démolir à Saint-Médard-en-Jalles - Cap De Bos
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PD n° 03344917Z0010
Demandeur
SUEZ EAU FRANCE
Cette page présente le permis de démolir n° 03344917Z0010, délivré le 18 octobre 2017 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Cap De Bos, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SUEZ EAU FRANCE. Le terrain concerné couvre 2 035 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CD241.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 octobre 2017
Délai d'instruction
9 mois 17 jours
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 035 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUEZ EAU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410034607
- SIRET
- 41003460700672
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92040)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03344917Z0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |