Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03344917Z0011

Permis de démolir n° 03344917Z0011 à Saint-Médard-en-Jalles, 7 Place De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PD n° 03344917Z0011

Demandeur

VEALIS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03344917Z0011, délivré le 27 décembre 2017 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Place De La Republique. Le demandeur déclaré est VEALIS DEVELOPPEMENT.

Le terrain concerné couvre 1 519 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY548, AY550, AY552. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2017

Surface du terrain

1 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/12/2017

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY548 AY550 AY552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 519 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEALIS DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445204712
SIRET
44520471200035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03344917Z0011
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Place De La Republique à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VEALIS DEVELOPPEMENT et autorisé le 27 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344917Z0011, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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