Permis de démolir n° 03344917Z0008 à Saint-Médard-en-Jalles, 11 Avenu Montesquieu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PD n° 03344917Z0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Avenu Montesquieu, le permis de démolir n° 03344917Z0008 a été délivré le 11 septembre 2017 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES.
Le terrain support du projet couvre 417 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304496
- SIRET
- 21330449600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- STMEDARD EN JALLES CEDEX (33167)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03344917Z0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |