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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03344917Z0007

Permis de démolir n° 03344917Z0007 à Saint-Médard-en-Jalles, 16 Rue Henri Martin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES et autorisé le 18 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344917Z0007, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PD n° 03344917Z0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2017 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03344917Z0007 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Henri Martin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES.

La parcelle concernée s'étend sur 631 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY435. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2017

Surface du terrain

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	631 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304496
SIRET: 21330449600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT MEDARD EN JALLES (33167)

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18 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03344917Z0007
Code commune INSEE	33449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Henri Martin à Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES et autorisé le 18 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344917Z0007, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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