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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03344919Z0018

Permis de démolir n° 03344919Z0018 à Saint-Médard-en-Jalles, 69 Avenu Voltaire

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES et autorisé le 12 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344919Z0018, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PD n° 03344919Z0018

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2019 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03344919Z0018 porte sur un bâtiment situé 69 Avenu Voltaire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES.

La parcelle concernée s'étend sur 13 836 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW87, DW191, DW196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Surface du terrain

13 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/12/2019

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW87 DW191 DW196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 836 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304496
SIRET: 21330449600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-MEDARD-EN-JALLES-CEDEX (33167)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03344919Z0018
Code commune INSEE	33449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Avenu Voltaire à Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES et autorisé le 12 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344919Z0018, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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01 oct. 2019 942 m² foncier

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29 Rue Arthur Rimbaud

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10 oct. 2019 1 133 m² foncier

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18 Rue Arthur Rimbaud

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