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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03344917Z0006

Permis de démolir n° 03344917Z0006 à Saint-Médard-en-Jalles, 2 Avenu De La Boetie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES et autorisé le 11 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344917Z0006, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PD n° 03344917Z0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03344917Z0006, délivré le 11 septembre 2017 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Avenu De La Boetie. COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 265 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Surface du terrain

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/09/2017

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	265 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304496
SIRET: 21330449600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: STMEDARD EN JALLES CEDEX (33167)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03344917Z0006
Code commune INSEE	33449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenu De La Boetie à Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES et autorisé le 11 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344917Z0006, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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