Permis de démolir n° 03339713X0002 à Sainte-Eulalie, Les Acacias Les Ruaults
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2013
Dossier PD n° 03339713X0002
Demandeur
INCITE BORDEAUX LA CUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2013 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03339713X0002 porte sur un bâtiment situé Les Acacias Les Ruaults. La demande émane de INCITE BORDEAUX LA CUB.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Sainte-Eulalie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ruaults
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INCITE BORDEAUX LA CUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 775584519
- SIRET
- 77558451900067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de INCITE BORDEAUX LA CUB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03339713X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |