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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03339717X0001

Permis d'aménager à Sainte-Eulalie pour 15 347 m² de terrain - Rue De L'estey Fleuri Ruaults

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND ECRAN III et autorisé le 29 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 18 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339717X0001, instruit par la commune de Sainte-Eulalie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PA n° 03339717X0001

Demandeur

GRAND ECRAN III

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03339717X0001, délivré le 29 mars 2017 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'estey Fleuri Ruaults, Sainte-Eulalie (33560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GRAND ECRAN III. L'opération concerne un terrain de 15 347 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Surface du terrain

15 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

18/04/2017

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/03/2017

Chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

18/04/2017

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruaults

Territoire administratif

Commune: Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 347 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND ECRAN III

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793907502
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03339717X0001
Code commune INSEE	33397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 347 m², situé Rue De L'estey Fleuri Ruaults, Sainte-Eulalie (33560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND ECRAN III et autorisé le 29 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 18 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339717X0001, instruit par la commune de Sainte-Eulalie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.