Permis d'aménager n° 03339717X0001 à Sainte-Eulalie pour un terrain de 15 347 m², rue de l'Estey Fleuri Ruaults
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PA n° 03339717X0001
Demandeur
GRAND ECRAN III
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03339717X0001 a été délivré le 29 mars 2017 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue de l'Estey Fleuri Ruaults. Le projet est porté par GRAND ECRAN III.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 15 347 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2017, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BC 40. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Sainte-Eulalie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2017.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
18/04/2017
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ruaults
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 347 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND ECRAN III, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Limoges. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
GRAND ECRAN III
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793907502
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03339717X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle BC 40 à Sainte-Eulalie (33560)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.