Permis d'aménager n° 03339717X0001 à Sainte-Eulalie pour un terrain de 15 347 m², Rue De L'estey Fleuri Ruaults
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PA n° 03339717X0001
Demandeur
GRAND ECRAN III
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'estey Fleuri Ruaults, le permis d'aménager n° 03339717X0001 a été délivré le 29 mars 2017 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GRAND ECRAN III.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 347 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC40. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Eulalie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
18/04/2017
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ruaults
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND ECRAN III
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793907502
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03339717X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 18/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |