Permis de démolir n° 03339716X0002 à Sainte-Eulalie, Place Mozart
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PD n° 03339716X0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE EULALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Mozart, le permis de démolir n° 03339716X0002 a été délivré le 29 septembre 2016 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE EULALIE.
Le terrain concerné couvre 993 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD138. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Sainte-Eulalie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 993 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE EULALIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303977
- SIRET
- 21330397700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE EULALIE (33560)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE EULALIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03339716X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |