Permis d'aménager n° 03339716X0002 à Sainte-Eulalie pour un terrain de 15 347 m², Rue De L'estey Fleuri Ruaults
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PA n° 03339716X0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE EULALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03339716X0002 a été délivré le 22 juin 2016, pour un projet situé Rue De L'estey Fleuri Ruaults. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE EULALIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 347 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC40. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Eulalie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ruaults
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE EULALIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303977
- SIRET
- 21330397700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE EULALIE (33560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03339716X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |