Permis de démolir n° 03339713X0001 à Sainte-Eulalie, Les Bleuets Les Ruaults
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2013
Dossier PD n° 03339713X0001
Demandeur
INCITE BORDEAUX LA CUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Bleuets Les Ruaults, le permis de démolir n° 03339713X0001 a été délivré le 27 juillet 2013 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est INCITE BORDEAUX LA CUB.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD141. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Sainte-Eulalie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ruaults
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INCITE BORDEAUX LA CUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 775584519
- SIRET
- 77558451900067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de INCITE BORDEAUX LA CUB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03339713X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |