Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03339715X0002

Permis de démolir n° 03339715X0002 à Sainte-Eulalie, 81 Av D Aquitaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PD n° 03339715X0002

Demandeur

TEMPO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2015 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03339715X0002 porte sur un bâtiment situé 81 Av D Aquitaine. Le demandeur déclaré est TEMPO IMMOBILIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA14, BA12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/04/2015

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA14 BA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEMPO IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797422938
SIRET
79742293800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CARBON-BLANC (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03339715X0002
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Av D Aquitaine à Sainte-Eulalie (33560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TEMPO IMMOBILIER et autorisée le 16 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339715X0002, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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