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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331419S0011

Permis de démolir n° 03331419S0011 à Pauillac, Mousset

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX et autorisé le 15 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331419S0011, déposé en mairie de Pauillac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PD n° 03331419S0011

Demandeur

SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03331419S0011, délivré le 15 octobre 2019 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Mousset. SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 625 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI178, AI181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Surface du terrain

1 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI178 AI181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 625 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 400739157
SIRET: 40073915700016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: PAUILLAC (33250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03331419S0011
Code commune INSEE	33314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mousset à Pauillac (33250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX et autorisé le 15 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331419S0011, déposé en mairie de Pauillac.

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