Permis de démolir n° 03331423S0006 à Pauillac, Mousset
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PD n° 03331423S0006
Demandeur
CHATEAU PEDESCLAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331423S0006 a été délivré le 9 juin 2023, pour un bâtiment situé Mousset. CHATEAU PEDESCLAUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 867 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 142 permis de démolir référencés à Pauillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mousset
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU PEDESCLAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400739157
- SIRET
- 40073915700024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de CHATEAU PEDESCLAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331423S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |