Permis de démolir n° 03331419S0014 à Pauillac, 9-11 Long Regat Artigues
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PD n° 03331419S0014
Demandeur
GFA DOMAINE MEFFRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331419S0014 a été délivré le 24 octobre 2019 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9-11 Long Regat Artigues. Le projet est porté par GFA DOMAINE MEFFRE.
Le terrain concerné couvre 2 223 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM208, BM358, BM384. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de démolir référencés à Pauillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Artigues
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DOMAINE MEFFRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 421887712
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de GFA DOMAINE MEFFRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331419S0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |