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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331419S0009

Permis de démolir n° 03331419S0009 à Pauillac, 5 Rte Du Plantey

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE CHATEAU GRAND PUY DUCASSE et autorisé le 23 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331419S0009, déposé en mairie de Pauillac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PD n° 03331419S0009

Demandeur

SOCIETE CIVILE CHATEAU GRAND PUY DUCASSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331419S0009 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un bâtiment situé 5 Rte Du Plantey. SOCIETE CIVILE CHATEAU GRAND PUY DUCASSE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 782 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL8, BL9. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de démolir référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Surface du terrain

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL8 BL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	782 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE CHATEAU GRAND PUY DUCASSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 781953955
SIRET: 78195395500015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PAUILLAC (33250)

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23 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03331419S0009
Code commune INSEE	33314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rte Du Plantey à Pauillac (33250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE CHATEAU GRAND PUY DUCASSE et autorisé le 23 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331419S0009, déposé en mairie de Pauillac.

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