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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331417S0013

Permis de démolir n° 03331417S0013 à Pauillac, Mousset

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA et autorisé le 17 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331417S0013, déposé en mairie de Pauillac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PD n° 03331417S0013

Demandeur

BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03331417S0013 a été délivré le 17 janvier 2018 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Mousset. La demande émane de BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA.

Le terrain d'assiette couvre 1 120 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI152, AI428. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de démolir référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

Surface du terrain

1 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/01/2018

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI152 AI428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 459202644
SIRET: 45920264400017
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1959
Localisation: PAUILLAC (33250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03331417S0013
Code commune INSEE	33314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mousset à Pauillac (33250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA et autorisé le 17 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331417S0013, déposé en mairie de Pauillac.

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