Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331419S0013

Permis de démolir n° 03331419S0013 à Pauillac, Passe Temps

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PD n° 03331419S0013

Demandeur

SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03331419S0013, délivré le 21 octobre 2019 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Passe Temps. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX.

Le terrain concerné couvre 10 886 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B20, B22, B23. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2019

Surface du terrain

10 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/10/2019

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B20 B22 B23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 886 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
400739157
SIRET
40073915700016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
PAUILLAC (33250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331419S0013
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Passe Temps à Pauillac (33250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX et autorisé le 21 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331419S0013, déposé en mairie de Pauillac.

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