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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331417S0002

Permis de démolir n° 03331417S0002 à Pauillac, 1 Pl De Mousset

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA et autorisé le 1 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331417S0002, déposé en mairie de Pauillac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PD n° 03331417S0002

Demandeur

BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2017 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331417S0002 porte sur un bâtiment situé 1 Pl De Mousset. Le projet est porté par BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA.

Le terrain d'assiette couvre 1 065 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI152. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de démolir référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Surface du terrain

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 mars 2017

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/03/2017

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 065 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 459202644
SIRET: 45920264400017
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1959
Localisation: PAUILLAC (33250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03331417S0002
Code commune INSEE	33314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl De Mousset à Pauillac (33250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA et autorisé le 1 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331417S0002, déposé en mairie de Pauillac.

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