Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331418S0001

Permis de démolir à Pauillac - 56 Rue De L'horte Mousset

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PD n° 03331418S0001

Demandeur

BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA

Cette page présente le permis de démolir n° 03331418S0001, délivré le 12 février 2018 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 56 Rue De L'horte Mousset, Pauillac (33250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA. Le terrain concerné couvre 316 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Surface du terrain

316 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 février 2018

Délai d'instruction

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/02/2018

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mousset

Territoire administratif

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 316 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
459202644
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331418S0001
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue De L'horte Mousset, Pauillac (33250).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA et autorisé le 12 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331418S0001, instruit par la commune de Pauillac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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