Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331418S0001

Permis de démolir n° 03331418S0001 à Pauillac, 56 Rue De L'horte Mousset

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PD n° 03331418S0001

Demandeur

BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2018 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331418S0001 porte sur un bâtiment situé 56 Rue De L'horte Mousset. Le demandeur déclaré est BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA.

Le terrain support du projet couvre 316 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI457. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Surface du terrain

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/02/2018

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mousset

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 316 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
459202644
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1959

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331418S0001
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue De L'horte Mousset à Pauillac (33250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA et autorisée le 12 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331418S0001, déposé en mairie de Pauillac.

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