Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331418S0003

Permis de démolir n° 03331418S0003 à Pauillac, 50 Rue De L Horte Mousset

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PD n° 03331418S0003

Demandeur

BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03331418S0003, délivré le 10 avril 2018 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 50 Rue De L Horte Mousset. Le dossier a été déposé par BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA.

Le terrain concerné couvre 124 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de démolir référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Surface du terrain

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/04/2018

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mousset

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 124 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
459202644
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1959

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331418S0003
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue De L Horte Mousset à Pauillac (33250).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA et autorisée le 10 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331418S0003, déposé en mairie de Pauillac.

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