Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331417S0014

Permis de démolir à Pauillac - 70 Route De Bordeaux

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 22 décembre 2017 · Dossier PD n° 03331417S0014 · Demandeur : BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03331417S0014, délivré le 22 décembre 2017 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 70 Route De Bordeaux, Pauillac (33250). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA. Le terrain concerné couvre 1 135 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN154, AN214.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/12/2017
Surface du terrain
1 135 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2017.

Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 décembre 2017
Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/12/2017

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Pauillac

Adresse
70 Route De Bordeaux, Pauillac (33250)
Commune
Code postal
33250
Département
Parcelles cadastrales
AN154, AN214
Code INSEE
33314

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 135 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
459202644
Code APE (NAF)
11.02B
Localisation
PAUILLAC (33250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331417S0014
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Route De Bordeaux, Pauillac (33250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331417S0014, instruit par la commune de Pauillac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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