Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331416S0003

Permis de démolir n° 03331416S0003 à Pauillac, Zi De Trompeloup La Raffinerie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PD n° 03331416S0003

Demandeur

CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03331416S0003, délivré le 18 avril 2016 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Zi De Trompeloup La Raffinerie. Le dossier a été déposé par CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE.

Le terrain d'assiette couvre 79 552 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE208. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2016

Surface du terrain

79 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/04/2016

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Raffinerie

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 79 552 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
576450464
SIRET
57645046400119
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331416S0003
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi De Trompeloup La Raffinerie à Pauillac (33250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE et autorisé le 18 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331416S0003, déposé en mairie de Pauillac.

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