Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331415S0001

Permis de démolir n° 03331415S0001 à Pauillac, Zi De Trompeloup Les Baies

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PD n° 03331415S0001

Demandeur

CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331415S0001 a été délivré le 9 mars 2015, pour un bâtiment situé Zi De Trompeloup Les Baies. Le projet est porté par CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de démolir référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/03/2015

Localisation du projet à Pauillac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE1478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Baies

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
576450464
SIRET
57645046400119
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331415S0001
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi De Trompeloup Les Baies à Pauillac (33250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE et autorisé le 9 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331415S0001, déposé en mairie de Pauillac.

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